En matière de TVA, les relations d'échange entre la République italienne et la République de Saint-Marin sont régies par le décret ministériel du 24 décembre 1993, entré en vigueur le 1er janvier 1994 suite à la création du marché unique de l'UE et à la Accord sur l'union douanière et la coopération entre la Communauté européenne et la République de Saint-Marin, signé à Bruxelles le 16 décembre 1991.

Traitement des opérations avec Saint-Marin
Pour les achats en provenance de Saint-Marin, la législation prévue pour les importations ne s'applique pas, même s'il s'agit d'un pays hors UE. Les opérations d'achat peuvent avoir lieu de deux manières alternatives, à savoir l'achat avec débit du fournisseur de Saint-Marin et l'achat sans prélèvement de taxe.
Suite à l'importation en Italie de marchandises en provenance de la République de Saint-Marin, le cessionnaire national, Un assujetti à la TVA, pourrait recevoir une facture avec la charge de la taxe ou sans être facturé :
1) dans le premier cas, la TVA est déjà payée par l'opérateur de Saint-Marin
2) dans le second cas, le La TVA doit être payée par l'opérateur italien via le mécanisme d'autoliquidation, en intégrant la facture reçue.
Les deux modes de fonctionnement peuvent être choisis indifféremment après accord entre les contractants. Dans les deux cas, le formulaire INTRASTAT ne doit pas être rempli.

Achat avec charge fiscale
Le cédant émet une facture en quatre exemplaires et remet la facture au Bureau des Impôts du République de Saint-Marin en payant la TVA ; Le bureau des impôts de la République de Saint-Marin paie la TVA à l'État italien et renvoie la facture originale frappée d'une date (dans le délai requis pour l'achèvement du processus bureaucratique (environ 3 mois à compter de la date de la facture)) à l'opérateur De Saint-Marin , qui envoie la facture par courrier ordinaire à l'acheteur italien qui l'inscrit dans le livre de TVA des achats en déduisant la taxe (le cachet du bureau des impôts de la République de Saint-Marin doit être présent sur la facture). L'opération n'est pas à communiquer avec le modèle INTRA.

Achat sans prélèvement de la taxe
Le cédant délivre trois exemplaires de la facture, les soumet au Bureau des Impôts de La République de Saint-Marin qui tamponne les documents avec des timbres secs et les renvoie au cédant (dans le délai nécessaire à l'achèvement du processus bureaucratique (environ 3 mois à compter de la date de facturation). )). La copie destinée au cessionnaire sera alors envoyée, par courrier ordinaire, au client italien. L'acheteur italien enregistre la facture avec le mécanisme d'auto-facturation d'auto-facturation art. 17 à la fois dans les achats et les ventes et communique la transaction avec le modèle polyvalent à l'Inland Revenue (auparavant, cette obligation était exécutée avec une communication papier à effectuer dans les 5 jours alors qu'aujourd'hui, la communication doit être effectuée par voie électronique en utilisant la «communication polyvalente» , en remplissant le panneau SE, dans le dernier jour du mois suivant le mois d'annotation de la facture). L'opération ne doit pas être communiquée avec le modèle INTRA.

 Il convient de rappeler qu'avec le décret ministériel du 12.2.2014, en vigueur depuis le 24.02.2014, l'exclusion de la République de Saint-Marin de la La liste des pays de la 'liste noire' a été commandée et donc les transactions passées avec des sujets qui y résident ne doivent plus être incluses dans le cadre BL.